J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20992

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Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0302413A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 novembre 2003, M. Michel, Marcel Dutour, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission (ITEF), affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.